Règlement "Concours oratoire Ethique numérique"

La société Sopra Steria Group, Société Anonyme au capital de 20 547 701 euros, dont le siège social est situé 74940 Annecy-le-Vieux, PAE Les Glaisins, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy, sous le numéro 326 820 065 (ci-après également « la société organisatrice »), et en particulier sa Direction Conseil France (« Sopra Steria Next ») organise, sous cette marque, du 09/03 au 19/01/2021 un concours gratuit (sans obligation d’achat), sous la forme d’une plaidoirie individuelle sur le thème de « l’éthique numérique », dénommé «  Concours oratoire éthique numérique Sopra Steria Next » (ci-après « le concours »), se déroulant dans ses locaux situés au 6 avenue Kléber 75116 Paris.

La participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement

 

1. PARTICIPATION

Article 1 : Le concours est ouvert à tout étudiant de l’enseignement supérieur français (écoles et universités), quels que soient sa nationalité et son âge, régulièrement inscrit à la date du concours (pouvant justifier de son statut d’étudiant), ainsi qu’à tout salarié de Sopra Steria Group ou de ses filiales (situé en France), en CDI ou CDD, actif à la date du concours, jusqu'au grade de senior manager inclus.

 

Article 2 : Les candidatures doivent être déposées à l’adresse suivante : ethique-eloquence@soprasterianext.com.

Elles doivent préciser dans le formulaire ad hoc :

  • pour les candidats étudiants : le prénom, le nom, son école ou université de rattachement, son adresse postale, son adresse de messagerie électronique ; 
  • pour les candidats salariés (collaborateurs Sopra Steria Group ou de ses filiales) : le prénom, le nom, son entité de rattachement (Société/Division/Agence), son adresse de messagerie électronique professionnelle.

 

Elles doivent comporter dans un fichier électronique joint : le texte de la plaidoirie en langue française du candidat (sous format word).

 

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 1er juillet 2020 (à minuit).

 

2. OBJET DU CONCOURS

Article 3 : Le candidat pré-sélectionné à l’issue du processus prévu à l’article 6 doit prononcer devant un jury, par tout moyen, une plaidoirie dont il est l’auteur, en français, en faveur de la promotion de l'éthique numérique ou en défense d'un cas avéré de manquement aux règles de l'éthique numérique ou de violation de celles-ci, tiré de l'actualité récente.
Il pourra s'inspirer des sujets suivants :

  • L’éthique numérique est-elle rentable ?
  • Après le greenwashing, le bluewashing ?
  • L’éthique numérique diminue-t-elle les profits des entreprises ?
  • L’éthique, nouvel aiguillon de la transformation digitale ?
  • L’éthique numérique peut-elle être une valeur d’entreprise ?
  • Pour respecter l’éthique numérique, faut-il être frugal ?
  • Avec le digital, l’humain est-il encore responsable ?
  • Excès du digital : responsables mais pas coupables ?
  • La technologie doit-elle arrêter la technologie ?

 

Article 4 : La plaidoirie mentionnée à l’article 3 ne doit pas dépasser 6 minutes.
Tout dépassement du temps de parole constituera un critère défavorable.


Article 5 : On entend par « éthique numérique » au sens du présent règlement : L’ensemble des principes et valeurs qui s’appliquent à la conception, la réalisation, la commercialisation, la promotion, l’exploitation et la prise en compte ainsi que la gestion de l’ensemble des effets induits par les technologies numériques et de leurs éléments constitutifs ou nécessaires à leur fonctionnement. Sont notamment visés les impacts sociétaux et environnementaux, la protection des données personnelles et du libre arbitre des individus, le principe de non-discrimination.

 

3. MODALITÉS ET CALENDRIER DES PRÉ-SÉLECTIONS ET SÉLECTIONS

Article 6 : Après la clôture des candidatures, une présélection est effectuée par un jury composé de représentants de Sopra Steria Next et de personnalités extérieures qualifiées. Elle prend la forme d’une audition de la plaidoirie par tout moyen. Les candidats sont informés des résultats de cette pré-sélection par courrier électronique.

Tout candidat pré-sélectionné peut modifier sa plaidoirie avant la sélection finale dans la mesure où il communique ces modifications à l’adresse électronique mentionnée à l’article 2 au moins huit (8) jours avant la date de sélection finale.

 

Article 7 : La sélection finale se tiendra par tout moyen selon les modalités prévues à l’article 3.

Le jury mentionné à l’article 3 sera composé de représentants de Sopra Steria Next, et de personnalités extérieures qualifiées.

Tous les candidats finalistes (étudiants et salariés) sont informés préalablement par courriel de la date, de l’heure, et du lieu de la sélection finale.

L'ordre de passage des candidats finalistes est tiré au sort. Chaque candidat ne pourra plaider qu’une seule fois.

 

4. CRITÈRES DE SÉLECTION / JURY

Article 8 : Les candidats finalistes sont jugés par le jury sur la base des critères suivants : le sujet retenu, la solidité et l’originalité de l’argumentaire, la force de conviction, le talent oratoire, l’absence d’excès et le respect du temps de parole imparti (6 minutes).

Les membres de jury ont interdiction de participer au concours, d’aider un ou plusieurs candidat(s) à concourir.

La désignation du vainqueur du prix du public prévu à l’article 11 peut être organisée par tout moyen (notamment de manière dématérialisée). 

Article 9 : Après délibération du jury et vote du public par tout moyen, la remise des prix aux gagnants clôt la journée de sélection finale.

 

Article 10 : L’organisation ainsi que les frais de déplacement et de séjour des seuls candidats finalistes sont à la charge de Sopra Steria Next (dans la limite de : tous modes de transport aller-retour, 2 repas et 1 nuit d’hôtel à Paris pour les finalistes qui ne résident pas en Ile-de-France) dans la limite des conditions habituellement pratiquées au sein de Sopra Steria Group (Sopra Steria Travel & Expense Policy) figurant en Annexe 2. Toutes les dépenses annexes autres notamment les assurances et autres repas/nuits d’hôtel sont intégralement à la charge des candidats présélectionnés et ne pourront pas donner lieu à remboursement.

Le remboursement des frais des candidats finalistes s’effectue sur présentation des factures/justificatifs correspondants, par virement bancaire, dans les quarante-cinq (45) jours fin de mois suivant la date de facture.

A cet effet, les candidats finalistes qui sollicitent un remboursement doivent remettre à Sopra Steria Group les originaux de leur factures, accompagnés d’un RIB

 

5. PRIX DÉCERNÉS

Article 11 : Cinq (5) prix au total sont décernés :

  • premier prix étudiant : cinq mille (5 000) Euros
  • premier prix salarié : cinq mille (5 000) Euros
  • deuxième prix étudiant : deux mille cinq cent (2 500) Euros
  • deuxième salarié : deux mille cinq cent (2 500) Euros
  • prix du public (décerné après un vote du public, pour un étudiant ou salarié) : quatre mille (4 000) Euros. 

 

Les prix sont remis aux gagnants, par chèque, remis en main propre le jour de la sélection finale ou envoyé par la société organisatrice.

Les prix attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation. Ils ne peuvent faire l'objet d'aucun échange en nature, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

Si pour une raison indépendante de Sopra Steria Group les gagnants ne recevaient pas leur prix (absence lors de la remise), et qu’ils ne les réclamaient pas dans les trente (30) jours calendaires suivant la journée de sélection finale ils seront perdus pour les gagnants, et ne seront pas réattribués, restant alors la propriété de Sopra Steria Group qui sera libre d’en disposer comme elle l’entend.

 

6. CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 12 : La société organisatrice (Sopra Steria Group) n’est pas employeur des candidats étudiants. Ces derniers s’inscrivent et participent à titre volontaire, relevant d’une démarche personnelle de ceux-ci dans le cadre de leurs loisirs ou épanouissement personnel, et ne sauront être considérés comme des employés, représentants de leur école/université, ou des artistes professionnels au sens du Code de travail.

 

Article 13 : Sopra Steria Group ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événement imprévu échappant à son contrôle, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le concours.

La société organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger ou réduire la période de participation, et de reporter toute date annoncée, ou encore d'annuler à tout moment le concours.

 

Article 14 : Propriété intellectuelle.

Les participants au concours ou gagnants restent propriétaires de leur plaidoirie. Toutefois, du fait de leur participation à la pré-sélection, sélection et/ou au concours en général, les participants ou gagnants autorisent Sopra Steria Group, et l’ensemble de ses filiales au sens de l’article L 233.3 du Code de commerce, à utiliser gracieusement leur plaidoirie, de manière exclusive, sans restriction ni réserve et sans que cela ne leur confère un droit à une rémunération, une contrepartie financière ou à un avantage quelconque. Ils acceptent ainsi que leur texte, voix ou vidéo représentant leur plaidoirie soit utilisé(e) en tout ou partie comme suit :

Ce droit d’usage est concédé, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur en France. Il comprend :

  • le droit de reproduction :
    • reproduire ou de faire reproduire tout ou partie desdites plaidoiries, sur tout support, notamment papier, magnétique, numérique ou tout autre support informatique ou électronique, connu ou inconnu, actuel ou futur et ce, sans limitation de nombre ;
  • le droit de représentation :
    • pour tout ou partie desdites plaidoiries, de les diffuser ou faire diffuser, de quelque manière que ce soit, par tout procédé, quel qu’il soit, connu ou inconnu à ce jour, et notamment par tous les réseaux de communication électronique, les réseaux sociaux, actuels ou futurs, par tout moyen de télédiffusion, et ce, sur tous supports, en tout format, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers ou organisme ;

 

Article 15 : Droit à l’image des participants ou gagnants / Cession

Les participants et/ou gagnants du fait de leur participation au concours acceptent, le cas échéant, de poser pour des photographies ou vidéos, à titre gracieux, pour les besoins de la communication de Sopra Steria Group et/ou Sopra Steria Next. Chacun de ces participants et/ou gagnants cède de manière exclusive à Sopra Steria Group, en ce compris l’ensemble de ses filiales au sens de l’article L 233.3 du Code de commerce (ci-après ensemble « les Cessionnaires »), tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies/vidéos réalisées fixant leur image, à savoir le droit de reproduction, de représentation et de distribution, et ce, sans restriction d’aucune sorte, accompagnée ou non de son patronyme et de son prénom, par tous procédés, sur tout support papier, électronique, magnétique, optique ou vidéographique, Internet, ou tout support futur, connu ou non connu.

Par « image », il est entendu l'ensemble des attributs de la personnalité qui comprennent notamment le portrait, la voix, le nom et le prénom. En particulier, les participants et/ou gagnants reconnaissent qu’une mise en ligne des photographies/vidéos réalisées pourra nécessiter l'adaptation de celles-ci à des formats adéquats et adaptés.

Cette autorisation emporte le droit pour les Cessionnaires d’apporter à la fixation initiale, des photographies/vidéos réalisées, toute modification, ajout, suppression, recadrage, doublage, … etc. qu’ils jugeront utile, dès lors que cela n’entraîne aucune altération de la personnalité des participants et/ou gagnants.En outre, les photographies/vidéos réalisées pourront être accompagnées de toutes légendes, commentaires et/ou illustrations (y compris sonores) respectant la personnalité.

La cession comprend ainsi le droit, pour les Cessionnaires, d’exploiter les photographies / vidéos issues des prises de vue dans le cadre notamment de :

  • publications internes (Intranet, revues internes) ou externes (presse spécialisée et générale),
  • publicités, documents commerciaux, financiers ou techniques et tout moyen de promotion notamment de service de presse,
  • représentations publiques tels que notamment les salons et manifestations professionnelles,
  • l'élaboration de site web, ou à des fins promotionnelles sur Internet, les réseaux sociaux (tels que Facebook, Twitter, Instagram, Linkedin), ou tout service en ligne.

 

Cette cession est effective tant pour la France que pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.

Cette cession est consentie à titre gracieux et exclut toutes demandes de contrepartie, rémunération et/ou de dommages et intérêts.

 

Article 16 : Aucun recours fondé sur les conditions de déroulement du concours ou ses résultats ne sera admis. Le seul fait de déposer sa candidature implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité.

 

Article 17 : Toute modification du présent règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Me Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire présent du règlement, et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande pour obtenir le règlement comme prévu à l’article 22. Elle n’ouvre droit à aucun report ou délai supplémentaire.

 

Article 18 : Le candidat participant certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour participer au concours, en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations françaises applicables.

 

Article 19 : Toute fraude ou tentative de fraude (notamment tout défaut de renseignement requis ou fausse déclaration d’identité/ de statut) ou le non respect du présent règlement ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du concours entraînera immédiatement l’élimination ou disqualification du candidat participant, Sopra Steria Group se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires et/ou sanctions disciplinaires.

 

Article 20 : Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du concours (prénom, nom, école ou université de rattachement, entité de rattachement (Filiale/Division/Agence), adresse postale, adresse de messagerie électronique, image et voix en cas de photos/vidéos, des participants ou gagnants, voire RIB) sont traitées par la société organisatrice, en sa qualité de responsable de traitement sur la base de l’intérêt légitime de l’entreprise à organiser des jeux concours et opérations promotionnelles, et communiquer sur son domaine d’activité.

L'ensemble des règles concernant ces données ainsi collectées sont précisées dans la « Charte de Protection des Données à Caractère Personnel ». Conformément à la législation/réglementation en vigueur relative  l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation, d’opposition, de définition des directives relatives au sort de ces données personnelles après leur mort. Ces droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) par courrier électronique à l’adresse : accescnil@soprasteria.com ou par courrier postal à cette adresse :

Sopra Steria Group, Direction Juridique
6, avenue Kleber
75116 Paris - France

Les participants disposent par ailleurs en cas de non-respect par le responsable de traitement de ses obligations au titre de la législation en vigueur, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou de saisir tout juge compétent.

 

Article 21 : Litiges et responsabilité

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes les difficultés concernant la nullité, l'interprétation ou l’exécution du présent règlement, et plus généralement tout cas litigieux, seront tranchés par la société organisatrice ou par les tribunaux compétents de Paris (France). La société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage lié à une suspension ou interruption, à un dysfonctionnement quel qu’il soit du concours, de son déroulement, ou à l’annulation du concours ou encore lié à l’attribution des prix ou leur utilisation par les gagnants, et ce, pour quelque raison que ce soit.

 

Article 22 : Règlement

Le présent règlement est déposé auprès de Maître Sandrine MANCEAU, Huissier de Justice, 130 rue Saint-Charles 75015 Paris. 

Le règlement peut être envoyé gratuitement sur simple demande adressée par courrier électronique à l’adresse : ethique-eloquence@soprasterianext.com

Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant, déposé chez Me MANCEAU, qui sera envoyé gratuitement à toute personne ayant fait une demande pour obtenir le règlement par courrier électronique à l’adresse précitée.