La société Sopra Steria Group, Société Anonyme au capital de 20 547 701 euros, dont le siège social est situé 74940 Annecy-le-Vieux, PAE Les Glaisins, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy, sous le numéro 326 820 065 (ci-après également « la société organisatrice »), et en particulier sa Direction Conseil France (« Sopra Steria Next ») organise, sous cette marque, du 20/11/2023 au 31/06/2024 un concours gratuit (sans obligation d’achat), sous la forme d’une plaidoirie individuelle sur le thème de « l’éthique numérique », dénommé « Concours oratoire éthique numérique Sopra Steria Next » (ci-après « le concours ») ; la sélection finale se déroulera dans ses locaux situés au 6 avenue Kléber 75116 Paris ou de manière dématérialisée en fonction des nécessités.
La participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
1. PARTICIPATION
Article 1 : Le concours est ouvert à tout étudiant de l’enseignement supérieur français (écoles et universités), quels que soient sa nationalité et son âge, régulièrement inscrit à la date du concours (pouvant justifier de son statut d’étudiant).
Article 2 : Les candidatures doivent être déposées sur la page internet dédiée au concours : https://www.soprasterianext.fr/concourseloquence/inscription
Elles doivent préciser dans le formulaire ad hoc :
- le prénom, le nom, l’école ou université de rattachement, l’adresse postale, l’adresse de messagerie électronique, un numéro de téléphone ;
Elles doivent comporter dans un fichier électronique joint : le texte de la plaidoirie en langue française du candidat (sous format word).
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 28 février (à minuit).
2. OBJET DU CONCOURS
Article 3 : Le candidat pré-sélectionné à l’issue du processus prévu à l’article 6 doit prononcer le jour de la sélection finale devant un jury, par tout moyen (soit en présentiel, soit en distanciel, à la discrétion de la société organisatrice qui en informera au préalable par courrier électronique les pré-selectionnés), une plaidoirie dont il est l’auteur, en français, en faveur de la promotion de l’éthique numérique ou en défense d’un cas avéré de manquement aux règles de l’éthique numérique ou de violation de celles-ci, tiré de l’actualité récente.
Article 4 : La plaidoirie mentionnée à l’article 3 ne doit pas dépasser six (6) minutes. Tout dépassement du temps de parole constituera un critère défavorable selon l’appréciation du jury.
Article 5 : On entend par « éthique numérique » au sens du présent règlement :
L’ensemble des principes et valeurs qui s’appliquent à la conception, la réalisation, la commercialisation, la promotion, l’exploitation et la prise en compte ainsi que la gestion de l’ensemble des effets induits par les technologies numériques et de leurs éléments constitutifs ou nécessaires à leur fonctionnement. Sont notamment visés les impacts sociétaux et environnementaux, la protection des données personnelles et du libre arbitre des individus, le principe de non-discrimination.
3. MODALITÉS ET CALENDRIER DES PRÉ-SÉLECTIONS ET SÉLECTIONS
Article 6 : Après la clôture des candidatures, une pré-sélection est effectuée par un jury composé de représentants de Sopra Steria Next et d’une ou plusieurs personnalité(s) extérieure(s) qualifiée(s). Elle prend la forme d’une audition de la plaidoirie par tout moyen.
Les candidats présélectionnés sont informés des résultats de cette pré-sélection par courrier électronique.
Tout candidat pré-sélectionné peut modifier sa plaidoirie avant la sélection finale dans la mesure où il communique ces modifications à la société organisatrice, au moins huit (8) jours avant la date de sélection finale, à l’adresse électronique mentionnée à l’article 22.
Article 7 : La sélection finale se tiendra par tout moyen selon les modalités prévues à l’article 3.
Le jury mentionné à l’article 3 sera composé de représentants de Sopra Steria Next et d’une ou plusieurs personnalité(s) extérieure(s) qualifiée(s).
Tous les candidats finalistes sont informés préalablement par courrier électronique de la date, de l’heure et du lieu de la sélection finale ou la tenue en distanciel de cette dernière.
L’ordre de passage des candidats finalistes est tiré au sort. Chaque candidat ne pourra plaider qu’une seule fois.
4. CRITÈRES DE SÉLECTION / JURY
Article 8 : Les candidats finalistes sont jugés par le jury sur la base des critères suivants : le sujet retenu, la solidité et l’originalité de l’argumentaire, la force de conviction, le talent oratoire, l’absence d’excès et le respect du temps de parole imparti (6 minutes).
Les membres de jury ont interdiction de participer au concours, d’aider un ou plusieurs candidat(s) à concourir.
La désignation du vainqueur du prix du public prévu à l’article 11 peut être organisée par tout moyen (notamment de manière dématérialisée).
Article 9 : Après délibération du jury et vote du public par tout moyen, l’annonce des prix aux gagnants clôt la journée de sélection finale.
Article 10 : En cas de sélection finale en présentiel seulement, l’organisation ainsi que les frais de déplacement et de séjour des seuls candidats finalistes sont à la charge de Sopra Steria Next (dans la limite de : tous modes de transport aller-retour, 2 repas et 1 nuit d’hôtel à Paris pour les finalistes qui ne résident pas en Ile-de-France) dans la limite des conditions habituellement pratiquées au sein de Sopra Steria Group (Sopra Steria Travel & Expense Policy) figurant en Annexe 1. Toutes les dépenses annexes autres, notamment les assurances et autres repas/nuits d’hôtel sont intégralement à la charge des candidats présélectionnés et ne pourront pas donner lieu à remboursement.
Le remboursement des frais des candidats finalistes s’effectue sur présentation des factures/justificatifs correspondants, par virement bancaire, dans les quarante-cinq (45) jours fin de mois suivant la date de facture.
A cet effet, les candidats finalistes qui sollicitent un remboursement doivent remettre à Sopra Steria Group les originaux de leurs factures, accompagnés d’un RIB.
5. PRIX DÉCERNÉS
Article 11 :
Trois (3) prix au total sont décernés :
- premier prix étudiant : cinq mille (5 000) Euros
- deuxième prix étudiant : deux mille cinq cents (2 500) Euros
- prix du public (décerné après un vote du public) : quatre mille (4 000) Euros.
Les prix seront remis aux gagnants par virement bancaire effectué par la société organisatrice. A cet effet, les gagnants devront préalablement communiquer leur RIB à la société organisatrice.
Les prix attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation. Ils ne peuvent faire l'objet d'aucun échange en nature, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Si pour une raison indépendante de Sopra Steria Group les gagnants ne recevaient pas leur prix, et qu’ils ne les réclamaient pas dans les trente (30) jours calendaires suivant la journée de sélection finale ils seront perdus pour les gagnants, et ne seront pas réattribués, restant alors la propriété de Sopra Steria Group qui sera libre d’en disposer comme elle l’entend.
6. CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 12 : La société organisatrice (Sopra Steria Group) n’est pas employeur des candidats. Ces derniers s’inscrivent et participent à titre volontaire, relevant d’une démarche personnelle de ceux-ci dans le cadre de leurs loisirs ou épanouissement personnel, et ne sauront être considérés comme des employés, représentants de leur école/université, ou des artistes professionnels au sens du Code de travail.
Article 13 : Sopra Steria Group ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événement imprévu échappant à son contrôle, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le concours.
La société organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger ou réduire la période de participation, et de reporter toute date annoncée, ou encore d'annuler à tout moment le concours.
Article 14 : Propriété intellectuelle. Les participants au concours ou gagnants restent propriétaires de leur plaidoirie. Toutefois, du fait de leur participation à la pré-sélection, sélection et/ou au concours en général, les participants ou gagnants autorisent Sopra Steria Group, et l’ensemble de ses filiales au sens de l’article L 233.3 du Code de commerce, à utiliser gracieusement leur plaidoirie, de manière exclusive, sans restriction ni réserve et sans que cela ne leur confère un droit à une rémunération, une contrepartie financière ou à un avantage quelconque. Ils acceptent ainsi que leur texte, voix ou vidéo représentant leur plaidoirie soit utilisé(e) en tout ou partie comme suit :
Ce droit d’usage est concédé, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur en France. Il comprend :
- le droit de reproduction :
- reproduire ou de faire reproduire tout ou partie desdites plaidoiries, sur tout support, notamment papier, magnétique, numérique ou tout autre support informatique ou électronique, connu ou inconnu, actuel ou futur et ce, sans limitation de nombre ;
- le droit de représentation :
- pour tout ou partie desdites plaidoiries, de les diffuser ou faire diffuser, de quelque manière que ce soit, par tout procédé, quel qu’il soit, connu ou inconnu à ce jour, et notamment par tous les réseaux de communication électronique, les réseaux sociaux, actuels ou futurs, par tout moyen de télédiffusion, et ce, sur tous supports, en tout format, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers ou organisme.
Article 15 : Droit à l’image des participants ou gagnants / Cession
Les participants et/ou gagnants du fait de leur participation au concours acceptent, le cas échéant, de poser pour des photographies ou vidéos, à titre gracieux, pour les besoins de la communication de Sopra Steria Group et/ou Sopra Steria Next.
Chacun de ces participants et/ou gagnants cède de manière exclusive à Sopra Steria Group, en ce compris l’ensemble de ses filiales au sens de l’article L 233.3 du Code de commerce (ci-après ensemble « les Cessionnaires »), tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies/vidéos réalisées fixant leur image, à savoir le droit de reproduction, de représentation et de distribution, et ce, sans restriction d’aucune sorte, accompagnée ou non de son patronyme et de son prénom, par tous procédés, sur tout support papier, électronique, magnétique, optique ou vidéographique, Internet, ou tout support futur, connu ou non connu.
Par « image », il est entendu l'ensemble des attributs de la personnalité qui comprennent notamment le portrait, la voix, le nom et le prénom. En particulier, les participants et/ou gagnants reconnaissent qu’une mise en ligne des photographies/vidéos réalisées pourra nécessiter l'adaptation de celles-ci à des formats adéquats et adaptés.
Cette autorisation emporte le droit pour les Cessionnaires d’apporter à la fixation initiale, des photographies/vidéos réalisées, toute modification, ajout, suppression, recadrage, doublage, … etc. qu’ils jugeront utile, dès lors que cela n’entraîne aucune altération de la personnalité des participants et/ou gagnants. En outre, les photographies/vidéos réalisées pourront être accompagnées de toutes légendes, commentaires et/ou illustrations (y compris sonores) respectant la personnalité.
La cession comprend ainsi le droit, pour les Cessionnaires, d’exploiter les photographies/vidéos issues des prises de vue dans le cadre notamment de :
- publications internes (Intranet, revues internes) ou externes (presse spécialisée et générale),
- publicités, documents commerciaux, financiers ou techniques et tout moyen de promotion notamment de service de presse,
- représentations publiques tels que notamment les salons et manifestations professionnelles,
- l’élaboration de site web, ou à des fins promotionnelles sur Internet, les réseaux sociaux (tels que Facebook, Twitter, Instagram, Linkedin), ou tout service en ligne.
Cette cession est effective tant pour la France que pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur.
Cette cession est consentie à titre gracieux et exclut toutes demandes de contrepartie, rémunération et/ou de dommages et intérêts
Article 16 : Aucun recours fondé sur les conditions de déroulement du concours ou ses résultats ne sera admis. Le seul fait de déposer sa candidature implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité.
Article 17 : Toute modification du présent règlement fera l’objet d’une publication sur le site internet du concours et pourra être adressée gratuitement à toute personne ayant fait une demande, comme prévu à l’article 22. Elle n’ouvre droit à aucun report ou délai supplémentaire.
Article 18 : Le candidat participant certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour participer au concours, en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations françaises applicables.
Article 19 : Toute fraude ou tentative de fraude (notamment tout défaut de renseignement requis ou fausse déclaration d’identité/ de statut) ou le non-respect du présent règlement ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du concours entraînera immédiatement l’élimination ou disqualification du candidat participant, Sopra Steria Group se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires et/ou sanctions disciplinaires.
Article 20 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur ainsi qu’au Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), les informations recueillies sont destinées à la société organisatrice.
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du concours (prénom, nom, école ou université de rattachement), adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone, image et voix en cas de photos/vidéos, des participants ou gagnants, RIB) sont traitées par la société organisatrice, en sa qualité de responsable de traitement sur la base de l’intérêt légitime de l’entreprise à organiser des jeux-concours et opérations promotionnelles, et communiquer sur son domaine d’activité.
L’ensemble des règles concernant ces données ainsi collectées sont précisées dans la « Charte de Protection des Données à Caractère Personnel » qui peut être
consultée à l’adresse : https://www.soprasteria.fr/bas-de-page/charte-donnees-personnelles
Conformément à la législation/réglementation en vigueur relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation, d’opposition, de définition des directives relatives au sort de ces données personnelles après leur mort. Ces droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) par courrier électronique à l’adresse : acces-cnil@soprasteria.com ou par courrier postal à cette adresse :
Sopra Steria Group,
Direction Juridique
1, rue Serpentine - CS 50297
92903 Paris La Défense Cedex
Les participants disposent par ailleurs en cas de non-respect par le responsable de traitement de ses obligations au titre de la législation en vigueur, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) , dont le site Internet est accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr
Le siège de la CNIL est situé 3, place de Fontenoy 75007 Paris.
Article 21 : Litiges et responsabilité
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes les difficultés concernant la nullité, l'interprétation ou l’exécution du présent règlement, et plus généralement tout cas litigieux, seront tranchés par la société organisatrice ou par les tribunaux compétents de Paris (France).
La société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage lié à une suspension ou interruption, à un dysfonctionnement quel qu’il soit du concours, de son déroulement, ou à l’annulation du concours ou encore lié à l’attribution des prix ou leur utilisation par les gagnants, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Article 22 : Règlement
Le présent règlement peut être envoyé gratuitement sur simple demande adressée par courrier électronique à l’adresse : floran.vadillo@soprasterianext.com