La donnée au service de l'intelligence collective des territoires

Depuis 2007, la directive européenne Inspire a encouragé les collectivités territoriales à rendre disponibles les données qu’elles possèdent afin d’améliorer l’action publique, développer des services pour les citoyens. Dans le même temps, le développement du numérique a laissé entrevoir une nouvelle manière de penser la ville et plus largement les territoires ; gestion optimisée de l’énergie, de l’eau et des déchets, mobilités durables, développement de services partagés, démocratie participative, etc., développant ainsi la notion de “territoire intelligent”.

La gestion de la donnée est une clé pour répondre à cela et, en exploiter tout son potentiel, permet d’envisager cette approche des territoires dits plus intelligents et plus durables. Principalement traitées dans une logique curative, ces données pourraient révéler bien d’autres bénéfices pour le bien commun si elles étaient utilisées proactivement. Cela nécessite néanmoins la confiance et l’adhésion de l’ensemble des parties prenantes. L’entrée en vigueur du RGPD et des obligations d'open data y ont contribué en imposant un cadre juridique à leur utilisation.

Mais parce que le sujet est sensible pour les citoyens, un cadre éthique doit être proposé par les collectivités. Les entreprises et acteurs du territoire devront alors y adhérer, au nom de l’intérêt général.

Région Occitanie, Toulouse Métropole et Métropole de Lyon :  trois exemples d’applications d’un cadre éthique de la donnée

Un cadre éthique de la donnée au service de l'innovation et de la transition économique

EKITIA - Région Occitanie

Les questions de confiance, d’éthique et de souveraineté vis-à-vis de la data et de l’IA se sont imposées de manière extrêmement forte depuis la création d’Ekitia. Nous avons donc eu raison de nous concentrer sur ces dimensions lors de notre création en janvier 2019, à l’époque où le sujet n’était pas aussi central.

Bertrand Monthubert

Président d’Ekitia, d’OpenIG et du Conseil National de l’Information Géographique. Chargé de mission sur la stratégie numérique de la Présidente de la Région Occitanie

Découvrir la note et les cas d'usage

Un cadre éthique de la donnée au service de la transition écologique

COMMUTE - Toulouse Métropole

Pour pouvoir être traitées, ces données particulièrement sensibles ont été en amont partitionnées (procédé également appelé  data clustering), c’est-à-dire rassemblées au sein de catégories plus larges ne permettant pas l’identification des individus à l’origine des données. Le projet multipartenaire a permis de rendre les données interopérables et de les encapsuler dans des services pour permettre la co-construction et le partage d’innovations entre les acteurs impliqués.

Un cadre éthique de la donnée au service de la participation citoyenne

TUBA - Métropole de Lyon

Au-delà d'encourager les projets de réutilisation des données notamment d'intérêt  général entre ses partenaires membres et les acteurs du territoire, TUBÀ implique les  habitants et leur propose de tester des outils pour mieux vivre en ville, comme par  exemple le projet partenarial Ecolyo qui a pour objectif de sensibiliser les usagers à  leur consommation énergétique ou l'opération Magali avec la création d'un algorithme  pour aider à réduire le gaspillage alimentaire dans les collèges. TUBÀ propose une nouvelle  approche du numérique responsable et de l’utilisation des datas au service des habitants  de territoire.

Jean-Philippe Cagne

Président de TUBA et Directeur R&D, innovation, data, valorisation chez GRDF